La présente politique de confidentialité décrit la manière dont HB Consulting Performance (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel recueillies via le site etude-defisc.fr (ci-après « le Site »), dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le Site est :
- HB Consulting Performance, immatriculée 851 341 420 RCS Créteil.
- Contact délégué à la protection des données : [email protected]
Les données recueillies sont transmises, pour le traitement de votre demande de bilan patrimonial, aux Conseillers en Gestion de Patrimoine partenaires (Maha Diarra et Nathalie Avrila, enregistrés à l'ORIAS sous le n° 24001160), agissant en qualité de destinataires habilités.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires, ainsi que certaines données techniques générées lors de votre navigation :
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Identification | Prénom, nom |
| Coordonnées | Adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal |
| Situation patrimoniale | Statut (particulier / dirigeant), montant d'impôt annuel, épargne disponible |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, identifiants de cookies |
3. Finalités et bases légales
- Traiter votre demande de bilan patrimonial et vous mettre en relation avec un conseiller partenaire — base légale : votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles.
- Vous recontacter par e-mail, SMS ou téléphone dans le cadre de votre demande — base légale : votre consentement.
- Mesurer et améliorer la performance de nos campagnes publicitaires et du Site — base légale : votre consentement (traceurs) et notre intérêt légitime.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires (lutte contre le blanchiment, contrôle ACPR) — base légale : obligation légale.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées à HB Consulting Performance et aux Conseillers en Gestion de Patrimoine partenaires. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergement, outils de prise de rendez-vous, solutions d'e-mailing et de mesure d'audience) agissant sur nos instructions et tenus à une obligation de confidentialité. Aucune donnée n'est cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
- Données de prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de clients : durée de la relation contractuelle, puis conservation légale (jusqu'à 5 ans à des fins de preuve).
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum.
6. Transferts hors Union européenne
Certains de nos outils (mesure d'audience, publicité) peuvent impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, à la portabilité, et le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse [email protected], en justifiant de votre identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et pixels de suivi (Meta Pixel, Google Ads, Google Analytics, etc.) afin de mesurer la performance de nos campagnes et d'adapter nos communications. Les traceurs non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement, recueilli via le bandeau de consentement. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via vos préférences cookies ou en nous écrivant à [email protected].
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.
Une question sur vos données ? Écrivez-nous à [email protected].